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2018-03-07 NOUVELLES

Conditions de vente

Toutes les ventes sont soumises aux conditions suivantes:

1) Les modifications, totales ou partielles, ne seront valables que si elles sont demandées par écrite dans la confirmation de la commande, et sont par la suite acceptées et confirmées par le vendeur.

2) Le vendeur enverra à l'acheteur la confirmation des commandes reçues directement, ou par l'intermédiaire d'un représentant, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande écrite. Si l’acheteur ne répond pas dans le même terme de 10 jours ouvrables, la commande sera traitée comme si elle était aceptée.

3) CONDITIONS D’ENVOI: par “envoi” on comprend la livraison des marchandises au transporteur. Les obligations du vendeur sont considérés comme étant complétées avec cet acte.

4) Le délai de livraison est seulement approximative, jamais essentiel, et doit être comprise “ex factory”. Les livraisons partielles sont autorisées et le vendeur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour la livraison. Cette période commence après l'expiration du délai de livraison initialement confirmé par le vendeur.

Le non-respect des délais de livraison pour des situations extraordinaires déchargeant le vendeur de livrer à temps. Des situations extraordinaires sont toutes celles qui échappent au contrôle du vendeur, telles que les guerres, les grèves, la réception tardive ou inexistante des matières premières et les dommages provoqués aux biens en cours de production.

5) TOLERANCE: les mesures sont soumises aux tolérances suivantes: largeur +/- 3%. Poids, longueur de pièce et quantités livrées +/- 10%

6) FRET ET RISQUES: Les marchandises son aux risques et perils de l’acheteur, même lorsqu’elles sont vendus ans le cadre du CIF.

7) Dans les ventes effectuées en vertu de CIF et C&F (DDU et DDP) le vendeur aura le droit de choisir transporteur.

8) RÉCLAMATIONS: Les réclamations pour défauts évidents doivent être présentées par écrit dans les 10 jours après la réception de la commande. Le vendeur n'est pas responsable de la pertinence de l'utilisation finale que l'acheteur fasse du tissu.

9) Les réclamations pour des biens qui ont été traités, transformés ou utilisés par l'acheteur ne seront pas acceptées.

10) Les réclamations pour défauts latents doivent être faites par écrit dans les trois mois qui suivent la réception de la marchandise.

11) Les réclamations ci-dessus sont limitées à la valeur des tissus.

12) Le vendeur a le droit d'inspecter ou d'ordonner une inspection des réclamations pour les plaintes qui ont été faites dans les 10 jours après la réception de la marchandise et effectuer toute solution nécessaire contre de telles demandes lorsque cela est possible, ou remplacer les biens défectueux dans les 8 semaines à compter de la date d'inspection.

13) Aucune marchandise ne sera retournée au vendeur sans son consentement.

14) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: La merchandise, même si elle a été traitée ou utilisée par l’acheteur, restera propriété du vendeur jusqu’à ce que elle soit entièrement payée.

15) On appliquera à l’acheteur un taux d'intérêt du 2% au-dessus du taux d'intérêt de la Banque d'Espagne pour toute somme due au vendeur après la date d'expiration.

16) Le vendeur, sans avoir à payer aucun dommage et sans aucun sacrifice de ses droits, est en droit de suspendre l'exécution de ce contrat et d’annuler d'autres contrats avec l'acheteur s’il est en retard sur les paiements ou sa solvabilité est mise en doute publiquement pendant la durée du contrat.

17) Les circonstances qui sont hors du contrôle du vendeur lui exonéreront de toute responsabilité concernant les clauses contractuelles préalablement déterminées.

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